Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (CONSOB)

Registration No. 4730

La Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (CONSOB, Italie) est l'autorité de surveillance du marché italien des produits financiers. Ses objectifs sont de protéger les investisseurs ainsi que l'efficacité, la transparence et le développement du marché. La CONSOB réglemente la fourniture de services et d'activités d'investissement, les comportements que doivent adopter les intermédiaires et les conseillers financiers dans leurs relations avec les investisseurs, ainsi que les principes et critères relatifs à l'organisation de l'« Organismo per la tenuta dell’Albo dei promotori finanziari » et de l'« Organismo dei consulenti finanziari ». En savoir plus

Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV)

Registration No. 4476

La Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV, Espagne) est l'organisme chargé de superviser et d'inspecter les marchés boursiers espagnols ainsi que les activités de tous les participants à ces marchés. Elle a été créée par la Loi sur le Marché des Valeurs, qui a introduit des réformes en profondeur dans ce segment du système financier espagnol. L'objectif de la CNMV est de garantir la transparence du marché espagnol, la formation correcte des prix et de protéger les investisseurs. La CNMV encourage la diffusion de toute information nécessaire à la réalisation de ces objectifs, par tous les moyens à sa disposition. En savoir plus

Finansinspektionen (FI)

La Finansinspektionen (FI, Suède) est l'autorité de surveillance financière en Suède, chargée de surveiller et d'analyser les tendances du marché financier, ainsi que d’évaluer la santé financière des entreprises individuelles. La FI supervise le respect des lois, décrets et autres réglementations, assure la supervision relative à la loi suédoise sur les délits d'initiés et enquête sur les infractions présumées et les manipulations de cours des actions.
La FI émet des réglementations et des lignes directrices permettant d’évaluer si la législation existante doit être modifiée. Elle délivre des autorisations aux entreprises souhaitant fournir des services financiers, élabore des règles pour les activités financières et en supervise l’application ainsi que l’évaluation des risques.
La FI est également responsable de veiller à ce que les entreprises communiquent aux consommateurs des informations complètes et claires, et s'assure que les procédures de diffusion de ces informations fonctionnent de manière satisfaisante. En savoir plus

Komisja Nadzaru Finansowego (KNF)

La Komisja Nadzaru Finansowego (KNF, Pologne) est l'organisme d'administration publique chargé de la supervision étatique du marché financier polonais. La KNF exerce, entre autres, la supervision du marché financier, y compris la supervision bancaire, la supervision du marché des capitaux, la supervision complémentaire des conglomérats financiers et la supervision des établissements de monnaie électronique. La mission de l’Office de la KNF est d’assurer la stabilité et le développement sécurisé du marché financier. L’Office de la KNF est un organisme indépendant dont les missions visent à limiter les risques excessifs dans les opérations des entités supervisées, à renforcer la transparence du marché financier et à aider ce dernier à consolider sa position en Europe. En savoir plus

Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin)

Registration No. 156350

La Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin, Allemagne) est l'autorité de surveillance intégrée du marché financier allemand.
Elle est responsable de la supervision des établissements de crédit, des prestataires de services financiers, des sociétés de gestion d’actifs, des entreprises d’assurances, des fonds de pension (entités supervisées) et du commerce des valeurs mobilières.
La BaFin agit avec détermination et discernement afin de contribuer au bon fonctionnement, à la stabilité et à l’intégrité du système financier allemand dans un contexte européen et international, remplissant ainsi son mandat légal au mieux de ses capacités. En savoir plus

Finanstilsynet

Registration No. FT00118482

La Finanstilsynet (Norvège) est l’Autorité de surveillance financière de Norvège. Finanstilsynet est un organisme gouvernemental indépendant fondé sur les lois et décisions émanant du Storting (le parlement norvégien), du gouvernement et du ministère des Finances. Finanstilsynet participe également à une vaste coopération internationale. Grâce à l’Accord sur l’EEE, la réglementation des marchés financiers de l’UE est intégrée dans le droit norvégien. L’objectif principal de Finanstilsynet est de promouvoir la stabilité financière et le bon fonctionnement des marchés.
Finanstilsynet supervise le fonctionnement des institutions sur les marchés financiers, évalue leur solidité financière et leur capacité à faire face à des conditions économiques changeantes, ainsi que leur niveau de risque acceptable. En savoir plus.

Finanssivalvonta (FIN-FSA)

La Finanssivalvonta, ou Autorité de surveillance financière (FIN-FSA, Finlande), est l’autorité chargée de la supervision des secteurs financier et assurantiel en Finlande. Elle supervise des entités telles que les banques, les compagnies d’assurances et de retraites, ainsi que d'autres entreprises opérant dans le secteur de l’assurance, les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion de fonds et la Bourse d’Helsinki. Sur le plan administratif, elle est rattachée à la Banque de Finlande, mais elle prend ses décisions de manière indépendante dans le cadre de ses missions de surveillance.
L’objectif principal des activités de la FIN-FSA est de permettre le bon fonctionnement des établissements de crédit, des compagnies d’assurance et de retraite et des autres entités surveillées, dans un marché financier stable. Un autre objectif de la FIN-FSA est de protéger les droits des assurés et de renforcer la confiance du public dans les opérations des marchés financiers.
En outre, la FIN-FSA est responsable de la promotion du respect des bonnes pratiques sur les marchés financiers et de la diffusion de connaissances générales sur ces marchés. Ces objectifs et missions sont énoncés dans la loi sur l’Autorité de surveillance financière. En savoir plus.

Authority for Financial Markets (AFM)

L’Autorité des marchés financiers (AFM, Pays-Bas) est chargée, depuis le 1er mars 2002, de la supervision du bon fonctionnement des marchés financiers. Cela signifie que l’AFM supervise le comportement de l’ensemble du secteur des marchés financiers : épargne, investissement, assurance, prêts, retraites, marchés de capitaux, gestion d’actifs, comptabilité et rapports financiers. L’AFM s’engage à promouvoir des marchés financiers équitables et transparents.
L’AFM exerce sa supervision par le biais d’inspections, de mesures coercitives et de la transmission de normes, en surveillant attentivement les signaux émanant du marché ainsi que les constats de sa propre organisation de contrôle. Si l’AFM constate des infractions, elle peut imposer des sanctions. Elle peut donner des instructions ou des avertissements publics, placer des institutions sous tutelle confidentielle, retirer des licences, annuler ou refuser des enregistrements ou encore signaler des faits au ministère public.

Finanstilsynet (FSA)

La Finanstilsynet, ou Autorité danoise de surveillance financière (FSA, Danemark), est l’autorité chargée de la supervision des secteurs financier et assurantiel du Danemark, ainsi que des marchés de valeurs mobilières. Elle veille à ce que les sociétés cotées respectent leurs obligations de publication d’informations internes et d’autres informations pertinentes. Elle supervise également le domaine boursier, ce qui inclut la surveillance de la publication des prospectus lors d’offres de titres au public et du respect des exigences légales applicables à ces documents. Enfin, la FSA danoise surveille les marchés afin de pouvoir intervenir en cas d’abus de marché (délits d’initiés et manipulations de cours).
Outre ses activités de supervision, la FSA danoise participe à l’élaboration de la législation financière et publie des arrêtés d’application pour le secteur financier. Enfin, elle recueille et diffuse des statistiques et des indicateurs clés concernant le secteur financier. En savoir plus.